Objet
Les présentes conditions générales de vente, entrées en vigueur le 10 octobre 2024, régissent les ventes des produits proposés par le site coeurs-de-vie.fr édité par Amira Ben Mhenni entrepreneur individuel, numéro Siret : 827 674 276 R.C.S. Auxerre.
Domicilié au 1 Rue Fourrache 89380 Appoigny
Numéro de téléphone : 06 24 24 74 77
Le site coeurs-de-vie.fr est hébergé chez
SumUp Limited
Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way
Dublin 2, Irlande D02 K580
E-mail : support@sumup.fr
Numéro d’identification de l’entreprise : IE9813461A
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site et restent sujettes à modifications dans le cas d’une éventuelle évolution de l’activité du présent site.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute validation de commande implique que le client ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes et ait pris connaissance des caractéristiques du ou des produits listés dans la description du ou des produits.
Produits
Les produits concernés sont tous les produits proposés sur le site.
Les produits sont fait main par la propriétaire du site dont la description explicitera les éléments nécessaires : matériaux, taille, utilisation, et autres informations utiles.
Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison.
Le prix total, frais de livraison compris, sera calculé et affiché au moment du payement.
Les prix affichés sur le site peuvent changer. Le client paye le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Pour valider une commande, celle-ci doit être complètement réglée.
Les paiements s’effectuent par paiement sécurisé en ligne. Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou paypal.
Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au client après le paiement total de la commande.
Livraison
Livraison standard en France métropolitaine
La livraison se fera en lettre verte suivie si la taille convient. Sinon le colis sera envoyé en Colissimo.
Les colis sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de Colissimo sont de 2 jours ouvrables. Les délais pour les lettres vertes sont de 3 jours ouvrables.
Après la commande effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé. Le client sera averti par un e-mail de l’expédition de la commande.
Livraison en Europe
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine par Colissimo international. Les délais peuvent varier selon la distance. En général la livraison à un délais de 6 jours, sans garantie.
Frais de douanes
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
Frais de livraison
Des frais de livraison forfaitaires sont appliqués.
6 € pour la France métroplitaine
15 € pour l'Europe
La livraison est offerte pour la France métroplitaine à partir de 60 €
Disponibilité
Les commandes sont gérées sous la limite du stock disponible. Dès que la commande est validée, une confirmation du traitement de la commande sera envoyée par e-mail au client. Si le produit n’est plus disponible, alors un remboursement sera automatiquement effectué.
Rétractation
En ce qui concerne les produits matériels, selon l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. » Pour exercer ce droit de rétractation, le client peut faire sa demande en envoyant un mail coeurs.de.vie.designs@gmail.com
Tout produit retourné doit être dans son état d’origine, avec les étiquettes et l’emballage d’origine. Le prix du retour est à la charge du client.
Responsabilités
Le client doit avoir la capacité juridique pour contracter et passer commande sur le site. Toute commande suppose que le client ait la capacité juridique.
Médiation
En cas de litige, les parties préféreront une médiation à l’amiable avant toute poursuite judiciaire. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Garanties légales
Les produits proposés sur le site sont sous la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le client pourra renvoyer les articles défectueux ou non conformes et être remboursé ou demander un remplacement.
SAV
Pour toute réclamation ou problème éventuel, le client peut faire part de sa réclamation par mail amira@coeurs-de-vie.fr